Merci de consulter attentivement nos conditions : elles encadrent la navigation, la consultation et l’utilisation des ressources proposées en ligne.

18 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions ci-dessous, sans restriction. Si vous n’acceptez pas, nous vous invitons à quitter le site.

Définitions

Certaines notions de ce document sont précisées ci-dessous pour plus de clarté.

• Site : désigne l’ensemble des pages accessibles appartenant à mervanique.com.
• Utilisateur : toute personne naviguant, consultant ou utilisant nos ressources.
• Ressource : tout contenu (textes, modèles, outils ou conseils) téléchargeable ou consultable librement.
• Prestataire : toute personne ou entreprise intervenant pour la gestion technique du site.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins personnelles, familiales ou informatives, conformément à la loi.

Éligibilité

L’accès est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement d’assumer tout engagement pris sur le site.

Sans cette capacité, l’inscription ou l’utilisation n’est pas autorisée.

Obligations de l’utilisateur

Utiliser le site implique de respecter autrui et de garantir une atmosphère bienveillante.

• Respect des échanges et confidentialité lors du partage d’avis ou de suggestions.
• Utilisation personnelle des ressources, sans reproduction commerciale.
• Absence d’usurpation de l’identité d’autrui dans les formulaires.
• Non-détournement des contenus à des fins publicitaires ou promotionnelles.

Usages interdits

Les utilisations suivantes sont formellement interdites.

• Publier tout contenu illicite ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs.
• Utiliser le site à des fins frauduleuses, trompeuses ou discriminatoires.
• Détourner tout ou partie des outils ou ressources à usage commercial.
• Collecter, extraire ou manipuler des informations d’autres utilisateurs sans accord.
• Tenter d’altérer ou compromettre la sécurité et l’intégrité du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, éléments graphiques et outils publiés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou utilisation à d’autres fins qu’une consultation privée est prohibée sauf accord écrit.

Contenus utilisateurs

Tout avis ou suggestion transmis pourra être partagé de façon anonyme.

Respect de la vie privée et des données

Vos données sont traitées avec confidentialité et conformément au RGPD. Les modalités sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Voir la politique

Avertissements généraux et limitations

Les informations présentent un caractère indicatif et non contractuel. Elles ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel.

Limitation de responsabilité

En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise application des conseils ou d’un préjudice indirect résultant de l’usage du site.

Indemnisation

En utilisant ce site, vous vous engagez à garantir la société contre tout litige né de votre utilisation (avis, publication, partage de contenu).

Résolution des litiges et arbitrages

En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée en priorité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions relèvent du droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents.

Résiliation

Toute violation des présentes conditions peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au site.

Modifications

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Consultez régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Intégralité du contrat

Les CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et la société pour l’utilisation du site.

Contact et réclamations

Pour toute question sur ces conditions ou pour exercer vos droits, écrivez-nous.